Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de l'entreprise TURCK

Les indications suivantes présentent un aperçu simple de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous visitez notre site Web. Sont considérées comme données à caractère personnel l'ensemble des données permettant de vous identifier personnellement.

Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres règles nationales des états membres relatives à la protection des données, ainsi que des autres dispositions régissant la protection des données, est :

TURCK BANNER SAS

11, rue de Courtalin - Bât C
Magny Le Hongre
77 703 MARNE LA VALLEE Cedex 4
Tel. 01 60 43 60 70
Fax. 01 60 43 10 18
info@turckbanner.fr

I. Généralités sur le traitement des données

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons d'une part les données que vous nous transmettez. Il peut s'agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autre part, des données supplémentaires sont recueillies automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site Web. Il s'agit avant tout de données techniques (p. ex., navigateur Internet, système d'exploitation ou encore heure à laquelle la page a été consultée). La collecte de ces données est automatique dès lors que vous visitez notre site Web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée de manière à garantir la mise à disposition irréprochable du site Web. D'autres données peuvent être utilisées afin d'analyser votre comportement en tant qu'utilisateur.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de la conservation de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d'un droit à la rectification, au blocage ou à l'effacement de ces données. Pour toute question relative à ces droits ou à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant l'adresse susmentionnée ou indiquée dans les mentions légales. De plus, vous disposez d'un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance compétentes.

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où ce traitement est nécessaire afin de garantir le fonctionnement du site Web et de mettre à disposition nos contenus et prestations. Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs régulièrement et uniquement après le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable du consentement n'est pas possible pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé en vertu de dispositions légales.

2. Bases juridiques relatives au traitement des données à caractère personnel

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel dans le cas où l'obtention du consentement de la personne concernée est nécessaire pour procéder au traitement des données à caractère personnel.

L'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue la base juridique dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.

L'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD constitue la base juridique dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise.

L'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique dans le cas où le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers, et que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité de la conservation est caduque. De plus, les données peuvent être conservées lorsqu'une telle conservation est prévue par le législateur européen ou national dans le cadre de règlements ou lois du droit de l'Union ou d'autres dispositions auxquelles le responsable du traitement est soumis. Le blocage ou l'effacement des données est alors effectué lorsque le délai de conservation prescrit par les normes mentionnées s'achève, à moins qu'il soit nécessaire de prolonger la conservation des données pour la conclusion ou la réalisation d'un contrat.

II. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et portée du traitement des données

Dès lors qu'une des pages de notre site Web est consultée, notre système collecte automatiquement des données et informations relatives au système informatique de l'ordinateur consultant la page.

À cet égard, les données suivantes sont collectées :

Informations relatives au type de navigateur, à la version et à la langue utilisées ;
Informations relatives au type d'appareil et à la résolution utilisée ;
Le système d'exploitation de l'utilisateur ;
Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur ;
L'adresse IP de l'utilisateur ;
Le lieu où se trouve l'utilisateur ;
La date, l'heure et la durée de l'accès ;
Les pages consultées lors de l'accès ;
Les sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur est arrivé sur notre site ;
Les sites Web consultés par le système de l'utilisateur par le biais de notre site.

Les données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec les autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

2. Bases juridiques relatives au traitement des données

L'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux.

3. Finalité du traitement des données

La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement du site Web sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pour la durée de la session.

La conservation au sein des fichiers journaux est effectuée afin de garantir le bon fonctionnement du site Web. De plus, nous nous servons des données afin d'optimiser le site Web et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, une évaluation des données à des fins marketing n'est pas effectuée.

Nous poursuivons également un intérêt légitime dans le traitement des données à ces fins conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas où les données sont collectées afin d'assurer la mise à disposition du site Web, les données ne sont plus nécessaires lorsque la session correspondante est terminée.

Il est possible que les données soient conservées au-delà de cette condition. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou dénaturées de manière à ce qu'il ne soit plus possible de les associer au client consultant le site.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et la conservation des données dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site Web. Par conséquent, l'utilisateur n'a pas la possibilité de s'y opposer.

III. Utilisation des cookies

a) Description de la portée du traitement des données

Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont conservés sur ou par le navigateur Internet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est conservé sur le système d'exploitation de l'utilisateur lorsque ce dernier consulte un site Web. Ce cookie comprend une suite de caractères caractéristique permettant d'identifier précisément le navigateur en cas de nouvelle consultation du site Web.

Nous utilisons les cookies afin de rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site nécessitent que le navigateur consultant les pages puisse être identifié, même après un changement de page.

À cet égard, les cookies conservent et transmettent les données suivantes :

Paramètres linguistiques
Informations de connexion
Identifiant de session

De plus, nous utilisons sur notre site Web des cookies permettant l'analyse du comportement de navigation des utilisateurs.

À cet égard, les données suivantes peuvent être transmises :

Termes de recherche saisis
Fréquence des consultations de page
Utilisation des fonctionnalités du site Web
Saisies des produits à des fins de comparaison des produits
Navigation sur le site Web (pagination et filtre)
Taille de l'écran
Type d'appareil
Navigateur
Emplacement (pays uniquement)

Des mesures techniques sont prises afin de pseudonymiser les données de l'utilisateur collectées de cette manière. Par conséquent, il n'est plus possible d'associer les données à l'utilisateur consultant le site. Les données ne sont pas conservées avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs.

Lorsque des utilisateurs consultent notre site Web, une bannière les informe de l'utilisation des cookies à des fins d'analyse et les renvoie à la présente politique de confidentialité. Dans ce cadre, il est également fait mention de la possibilité de mettre un terme à la conservation des cookies dans les paramètres du navigateur.

Vous trouverez des informations supplémentaires relatives aux outils d'analyse que nous utilisons dans les explications et liens suivants :

Matomo:
Nous utilisons l'outil d'analyse web "Matomo" pour concevoir nos sites web en fonction de la demande. Matomo crée des profils d'utilisation basés sur des pseudonymes. À cette fin, des cookies permanents sont stockés sur votre terminal et lus par nous. De cette manière, nous sommes en mesure de reconnaître et de compter les visiteurs qui reviennent. Nous utilisons également les modules "heatmap" et "session recording". Le service de carte thermique de Matomo nous montre les zones de notre site web où la souris est le plus souvent déplacée ou cliquée. Le service d'enregistrement de session enregistre les sessions individuelles des utilisateurs. Nous pouvons rejouer les sessions enregistrées et ainsi analyser l'utilisation de notre site web. Les données saisies dans les formulaires ne sont pas enregistrées et ne sont jamais visibles.

Le traitement des données est fondé sur votre consentement conformément Article 6, paragraphe 1, lettre a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à condition que vous ayez donné votre consentement via notre bannière. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez effectuer les réglages appropriés via notre bannière.
Un contrat de traitement des commandes a été conclu avec le fournisseur.

Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de Matomo et les règles de protection des données, veuillez consulter : https://matomo.org/privacy/

ClickDimensions :

Nous utilisons ClickDimensions pour l'administration de demandes effectuées par le biais de formulaires de contact et d'e-mails. Vous pouvez obtenir les informations correspondantes dans la section V. V. intitulée Formulaire de contact et contact par e-mail.

b) Bases juridiques relatives au traitement des données

L'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel faisant appel à des cookies.

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel faisant appel à des cookies à des fins d'analyse dans le cas où l'obtention du consentement de l'utilisateur à ce sujet est nécessaire.

c) Finalité du traitement des données

La finalité de l'utilisation des cookies nécessaires sur le plan technique consiste à faciliter l'utilisation des sites Web pour l'utilisateur. Certaines fonctionnalités de notre site Web ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Afin de proposer ces fonctionnalités, il est nécessaire que votre navigateur soit de nouveau reconnu, même après un changement de page.

Nous avons besoin des cookies pour les applications suivantes :
Prise en charge des paramètres linguistiques ;
Mémorisation des termes de recherche ;
Comparaison de produits ;
Navigation sur le site Web ;
Outils de suivi destinés à optimiser la convivialité ;
Garantie de la fonctionnalité technique du site Web.

Les données de l'utilisateur collectées par les cookies nécessaires sur le plan technique ne sont pas utilisées pour la création de profils utilisateur.

La finalité de l'utilisation des cookies d'analyse consiste à améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Les cookies d'analyse nous permettent de comprendre comment le site Web est utilisé. Nous pouvons ainsi optimiser continuellement notre offre.

Nous poursuivons également un intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel à ces fins conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

e) Durée de la conservation, possibilité d'opposition et de suppression

Les cookies sont conservés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par l'ordinateur à notre page. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également le contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous avez la possibilité de désactiver ou de limiter le transfert des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être effacés à tout moment. Ils peuvent également être supprimés de manière automatisée. La désactivation des cookies pour notre site Web peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Web.

IV. Newsletter

1. Description et portée du traitement des données

Notre site Web vous offre la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises. Il s'agit des données suivantes :

Civilité
Prénom
Nom
Adresse e-mail

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

Adresse IP de l'ordinateur émettant la demande
Date et heure de l'enregistrement
Pays
Langue

La procédure d'inscription prévoit l'obtention de votre consentement pour le traitement des données et renvoie à la présente politique de confidentialité.

Aucune de vos données n'est transférée à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi des newsletters. Les données sont uniquement utilisées afin d'envoyer les newsletters.

2. Bases juridiques relatives au traitement des données

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données suite à l'inscription à la newsletter par l'utilisateur dans le cas où l'obtention du consentement de l'utilisateur est nécessaire.

3. Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur permet d'envoyer la newsletter.

La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d'inscription sert à éviter une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que nous soyons autorisés ou obligés de conserver les données du fait d'une autre obligation légale (p. ex., relations d'approvisionnement existantes). En conséquence, l'adresse e-mail de l'utilisateur est conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.

Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'inscription seront effacées avec l'adresse e-mail.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

L'utilisateur concerné peut annuler son abonnement à la newsletter à tout moment. Chaque newsletter comprend un lien prévu à cet effet.

De cette manière, un retrait du consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d'inscription est également possible.

V. Formulaire de contact, contact par e-mail, enregistrement de produits et renvoi de produits

1. Description et portée du traitement des données

Notre site Web comprend des formulaires de contact pouvant être utilisés pour la prise de contact par voie électronique. Lorsqu'un utilisateur utilise ces formulaires, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont conservées. Ces données peuvent être les suivantes :

Civilité
Titre
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Entreprise
Rue, numéro
Complément d'adresse
Ville
Bundesland
Code postal
Pays
Numéro de téléphone
Votre demande
Entreprise

Les données suivantes sont également conservées au moment de l'envoi du message :

Date et heure de l'enregistrement

La procédure d'envoi prévoit l'obtention de votre consentement pour le traitement des données et renvoie à la présente politique de confidentialité.

Une prise de contact par le biais de l'adresse e-mail mise à disposition est également possible. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont conservées.

Aucune de vos données n'est transférée à des tiers dans ce cadre. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.

Nous utilisons l'outil de ClickDimensions pour la réalisation de ces offres. Vous trouverez des informations supplémentaires relatives aux outils que nous utilisons dans les explications et liens suivants :

ClickDimensions :

Nous recueillons automatiquement certaines informations afin de suivre l'activité des visiteurs sur nos sites Web. Nous utilisons ces informations afin d'améliorer le contenu de nos sites Web et de garantir aux visiteurs une meilleure présentation de notre organisation et de notre site Web. Ces informations peuvent contenir des données permettant de vous identifier en tant qu'individu ou qui se rapportent à une personne identifiable, y compris : Nom, titre, nom de l'entreprise, poste, connaissances spécialisées, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Nous pouvons également recueillir d'autres informations qui ne révèlent pas votre identité spécifique ou qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, telles que des informations relatives au navigateur ou à l'appareil, des informations recueillies par des cookies, des balises pixel ou d'autres technologies, ainsi que des informations démographiques. Ces informations ou les données que vous mettez à notre disposition ne sont jamais transférées à des tiers, à l'exception de la portée nécessaire à la mise à disposition de notre service et uniquement en conformité avec la portée décrite dans les Conditions générales de vente.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web, vos données sont conservées dans notre système CRM et une partie de votre précédente visite sur notre site peut être mise à notre disposition afin de déterminer vos centres d'intérêt. Nous pouvons utiliser ces informations afin de prendre contact avec vous et d'améliorer notre site Web. Cependant, lorsque vous naviguez en privé comme décrit ci-dessous, vous avez la possibilité de mettre vos informations à notre disposition sans pour autant nous divulguer vos activités de navigation précédentes. Si vous ne souhaitez pas que nous recevions vos données personnelles, nous vous prions de ne remplir aucun formulaire contenu sur ce site Web.

Si vous nous donnez votre adresse e-mail et votre accord afin de recevoir des e-mails marketing, nous recueillons quelques informations concernant la date à laquelle l'e-mail a été ouvert, le fait que l'e-mail ait été ou non ouvert et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces informations sont utilisées afin d'évaluer l'engagement et le succès dans le cadre d'une campagne d'e-mails.

Cliquer sur un lien contenu dans l'un de ces e-mails peut avoir pour conséquence de vous identifier personnellement sur notre site Web et de mettre à la disposition de nos employés une partie de vos activités de navigation précédentes sur notre site Web afin de prendre contact avec vous plus efficacement et d'améliorer notre site. Si vous ne souhaitez pas être suivi, vous avez la possibilité de vous désabonner de nos e-mails ou d'utiliser le mode de navigation privée afin d'empêcher le suivi.

ClickDimensions n'utilise jamais de techniques afin d'identifier les visiteurs avec lesquels des informations sont échangées, informations que vous mettez à notre disposition par le biais d'autres sites Web et vice versa. ClickDimensions ne conserve aucune information dans la zone des objets Flash locaux partagés de votre ordinateur (c.-à-d. que nous n'utilisons jamais de « Flash cookies »).

Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place un cookie sur votre navigateur et suive vos activités, vous avez la possibilité de quitter le site Web ou de consulter le site en utilisant le mode de navigation privée de votre navigateur Internet (mode de navigation privée de votre navigateur Internet). Afin de découvrir comment utiliser le mode de navigation privée, nous vous prions de consulter les liens suivants en fonction du navigateur que vous utilisez.

Des informations supplémentaires sont disponibles à l'adresse : https://clickdimensions.com/about/privacy-policy/

2. Bases juridiques relatives au traitement des données

L'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données dans le cas où l'obtention du consentement de l'utilisateur est nécessaire.

L'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel contenues dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il existe ici un intérêt légitime nécessaire dans le traitement des données.

Les données à caractère personnel également traitées dans le cadre de la procédure d'envoi contribuent à éviter une utilisation abusive des formulaires et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données à caractère personnel contenues dans le masque de saisie des formulaires, ainsi que les données transférées par e-mail ne sont plus nécessaires lorsque chaque conversation avec l'utilisateur est terminée. Une conversation est considérée comme terminée lorsqu'il est possible de déduire des circonstances que la situation concernée a été clarifiée définitivement.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

L'utilisateur a à tout moment la possibilité de retirer son consentement concernant le traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il a à tout moment la possibilité de s'opposer à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.

Toutes les données à caractère personnel conservées dans le cadre de la prise de contact seront dans ce cas effacées.

VI. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes considéré comme personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants par rapport au responsable du traitement :

1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.

Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir l'accès par le responsable de traitement aux informations suivantes :

(1) Les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

(2) Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

3) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;

(4) La durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

(5) L'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

(6) Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

(7) Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;

(8) L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander à être informé si des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander à être informé sur les garanties appropriées visées à l'article 46 du RGPD en lien avec le transfert.

2. Droit à la rectification

Vous disposez du droit d'obtenir du responsable du traitement la possibilité de rectifier et/ou de compléter des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer la rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation de traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

(1) Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

(2) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

(3) Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

(4) Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le fait de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

(1) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

(2) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD ;

(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

(5) Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit d'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

(1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;

(4) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou

(5) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit d'information

Si vous exercez votre droit à la rectification, l'effacement ou la limitation de traitement à l'égard du responsable du traitement, celui-ci doit notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement des données ou toute limitation du traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit de formuler une demande d'obtention d'informations sur ces destinataires auprès du responsable de traitement.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées s'y oppose, lorsque :

(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; et

(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ceci ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Le droit de portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de retrait de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s'applique pas lorsque la décision :

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et un responsable du traitement ;

(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et de vos intérêts légitimes ; ou

(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Cependant, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a ou g, ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

10. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

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